SPANC

 

Le S. P. A. N. C.

 

Service Public d'assainissement Non Collectif

 

Il est créé par les collectivités locales, avec pour mission de veiller au bon fonctionnement des installations individuelles situées sur leur territoire. Le SPANC peut faire appel à un prestataire de service s'il n'assure pas lui-même tout ou partie des prestations que lui assigne la loi.

 

Voici au format pdf le spanc du conseil général, destiné aux communes, qui a été présenté lors de la dernière aquarévolte qui s'est déroulée à la Farlède le 31 mai dernier. Précisons que le conseil général du Var n'est là qu'en appui technique pour les communes qui le souhaitent.

 

Plus proche de nous, voici le spanc de Cuers tel qui est pratiqué dans cette ville

 

Tous les renseignements sur le site de la CCVG (tarifs, visites...) : spanc ccvg

Le site de la CLCV qui traite du SPANC : CLCV-SPANC

Confédération de la Consommation

du Logement

et du Cadre de

            Vie

 

Dossier de l'ANC sur les disparités du prix des contrôles des fosses septiques : Lire


-----> voir l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

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